Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, notre société a mis en place un dispositif de médiation de la consommation.
L'entité de médiation retenue est : SAS CNPM - MÉDIATION - CONSOMMATION.
En cas de litige, le consommateur pourra déposer sa réclamation :
La SAS CNPM MÉDIATION CONSOMMATION dédiée à la médiation de la consommation, située au 27, Avenue de la Libération - 42400 SAINT CHAMOND, atteste que le Souscripteur désigné ci-après :
Société : ASB AB PERMIS
Représentée par : BENETEAU Alexandre
En qualité de : Gérant
N° d'adhérent : CNPM32777
Date de signature du contrat : 12/10/2023
Date d'effet du contrat : 12/10/2026
Cette attestation est établie pour la période ci-dessus mentionnée. Elle ne saurait être engagée au-delà des clauses, limites, conditions, conventions et exclusions de la convention à laquelle il convient de toujours se référer.
ATTESTATION DE GARANTIE D'UNE ECOLE DE CONDUITE
N° DE POLICE: 2001GF113/202579J
Nous soussignés, CAMCA ASSURANCE, 9 ALLEE SCHEFFER L-2520 LUXEMBOURG, déclarons nous porter caution de l'école de conduite :
Dénomination : ASB
Adresse : 3 PLACE SEVERINE - 93310 LE PRE ST GERVAIS
Représentée par : Monsieur Alexandre BENETEAU
SIRET : 49780945900025
N° d'agrément préfectoral : E 17 093 0024 0
Délivré le : 15/11/2018
Pour la somme de 130 000 euros (cent trente mille euros) au titre de l'ensemble des contrats de formation délivrés. Cette garantie est valable du 01/06/2024 au 31/05/2025.
